Permis de construire Logement N° 06303220G0012

Permis de construire n° 06303220G0012 à Beaumont pour 1 186 m² de logement, 34 rue du 11 Novembre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 06303220G0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06303220G0012 a été délivré le 3 mars 2021 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 34 rue du 11 Novembre. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.

Ce permis de construire prévoit la création de 18 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 705 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 481 m² issus de transformation sur un terrain de 908 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2025, soit 4 ans 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 15. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

1 186 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
15/12/2025
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 908 m².

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 705 m² à construire et 481 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 481 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 481 m² à 1 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 481 m² 705 m² 481 m² 0 m² 481 m² 705 m² 1 186 m²
Total 481 m² 705 m² 481 m² 0 m² 481 m² 705 m² 1 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779186394
SIRET
77918639400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63028)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303220G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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