Délivré le 16 mars 2018 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303218G0001 porte sur un projet situé rue de la Paix.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour le logement. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 103 m², le programme représente 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 164. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/03/2018

Autorisation

16/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 103 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 120 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Locaux	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Total	120 m²	120 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT (63110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06303218G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mars 2018
Date de dépôt	16/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06303217G0024 Mixte Autorisé

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Beaumont (63110)

Nouvelle construction

22 févr. 2018 2 843 m² SDP LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

DP n°06303218G0008 Logement Autorisé

34 rue des Liondards

Beaumont (63110)

Transformation sans extension

22 févr. 2018 55 m² SDP

DP n°06303218G0019 Locaux Autorisé

140 rue Clement Ader

Beaumont (63110)

Extension sans transformation

22 févr. 2018 44 m² SDP

PC n°06303218G0006 Logement Autorisé

25 rue de la Victoire

Beaumont (63110)

Transformation sans extension

20 mars 2018 96 m² SDP

PC n°06303218G0008 Locaux Autorisé

35 avenue du Stade

Beaumont (63110)

Extension sans transformation

23 juil. 2018 109 m² SDP

PC n°06303218G0010 Logement Annulé

rue Victor Hugo / Rue de Gergo

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Nouvelle construction

27 août 2018 307 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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