Permis de construire n° 06303213G0002 à Beaumont pour 677 m² de logement, 1 3 impasse de l'Ortf
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 06303213G0002
Demandeur
SR DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2013 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303213G0002 porte sur un projet situé 1 3 impasse de l'Ortf. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SR DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concerne la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 11 des 14 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 677 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 113 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/01/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 123. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 677 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 677 m² parmi les 683 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 683 m² à 677 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Locaux | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 677 m² | -683 m² | 0 m² |
| Total | 683 m² | 0 m² | 677 m² | 6 m² | 677 m² | -6 m² | 677 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 3 | - | - | - | 14 |
| - | 78,6 % | 21,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SR DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Cournon-D'auvergne.
Demandeur
SR DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380010843
- SIRET
- 38001084300031
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COURNON-D'AUVERGNE (63800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303213G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 31/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BE 123 à Beaumont (63110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.