Permis de construire n° 06303115V0003 à Beaulieu pour 61 m² de locaux, place de la Barrere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 06303115V0003
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à Beaulieu (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303115V0003 porte sur un projet situé place de la Barrere. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAULIEU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/03/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1000. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 63570 Identifiant INSEE 63031
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.
La surface de plancher passe de 287 m² à 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 348 m² |
| Total | 287 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 348 m² |
| Total locaux | 287 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAULIEU, dont l'adresse déclarée est à Beaulieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300319
- SIRET
- 21630031900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAULIEU (63570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303115V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |