Permis de construire Locaux N° 06303022C0002

Permis de construire à Bas-et-Lezat pour 3 m² de locaux - Grand Champ De Bas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 06303022C0002

Demandeur

EARL BOUDIEU

Cette page présente le permis de construire n° 06303022C0002, délivré le 20 octobre 2022 à Bas-et-Lezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Champ De Bas, Bas-et-Lezat (63310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOUDIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD6, ZD40, ZD41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 858 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
23/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bas-et-Lezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD6 ZD40 ZD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Champ De Bas

Territoire administratif

Commune
Bas-et-Lezat Code postal 63310 Identifiant INSEE 63030
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOUDIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423194265
SIRET
42319426500017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BAS-ET-LEZAT (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303022C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Champ De Bas, Bas-et-Lezat (63310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BOUDIEU et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303022C0002, instruit par la commune de Bas-et-Lezat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bas-et-Lezat