Permis de construire Locaux N° 06303017C0008

Permis de construire n° 06303017C0008 à Bas-et-Lezat pour 1 316 m² de locaux, Tauliet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 06303017C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06303017C0008, délivré le 7 décembre 2017 à Bas-et-Lezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Tauliet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-et-Lezat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 105 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Bas-et-Lezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tauliet

Territoires administratifs

Commune
Bas-et-Lezat Code postal 63310 Identifiant INSEE 63030
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Total 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Total locaux 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAS-ET-LEZAT (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303017C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tauliet, à Bas-et-Lezat (63310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303017C0008, déposé en mairie de Bas-et-Lezat.

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