Permis de construire n° 06302913V0001 à Bansat pour 2 328 m² de locaux, Les Romagnats
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 06302913V0001
Demandeur
GAEC DU BOIS DE BAROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bansat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06302913V0001 a été délivré le 22 avril 2013, pour un projet situé Les Romagnats. Le dossier a été déposé par GAEC DU BOIS DE BAROUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC12. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bansat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bansat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Romagnats
Territoires administratifs
- Commune
- Bansat Code postal 63570 Identifiant INSEE 63029
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 2 328 m² |
| Total | 0 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 2 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 2 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 2 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DE BAROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320566409
- SIRET
- 32056640900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT- TIENNE-SUR-USSON (63580)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS DE BAROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06302913V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |