Le permis de construire n° 06302820V0006, délivré le 16 juillet 2020 à Bagnols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rozier Soubre. La demande émane de GAEC DE ROZIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 245 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 35. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Bagnols référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 245 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rozier Soubre

Territoires administratifs

Commune: Bagnols Code postal 63810 Identifiant INSEE 63028
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 245 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 m²	6 m²	6 m²
dont Industrie	6 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	6 m²	6 m²	6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE ROZIER, dont l'adresse déclarée est à Bagnols. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE ROZIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409496783
SIRET: 40949678300013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1973
Localisation: BAGNOLS (63810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06302820V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Bagnols (63810)

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