Permis de construire Logement N° 06302622G0007

Permis de construire n° 06302622G0007 à Aydat pour 178 m² de logement, 7 Rte De La Pierre Longue Fohet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 06302622G0007

Demandeur

COMMUNE DE AYDAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aydat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06302622G0007 a été délivré le 23 août 2022, pour un projet situé 7 Rte De La Pierre Longue Fohet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AYDAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI139, ZI180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aydat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI139 ZI180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fohet

Territoires administratifs

Commune
Aydat Code postal 63970 Identifiant INSEE 63026
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 178 m² 34 m² 62 m² 82 m² 178 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 34 m² 116 m² -150 m² 0 m²
Total 246 m² 0 m² 178 m² 68 m² 178 m² -68 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AYDAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216300269
SIRET
21630026900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
AYDAT (63970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06302622G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rte De La Pierre Longue Fohet, à Aydat (63970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE AYDAT et accordée le 23 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06302622G0007, déposé en mairie d'Aydat.

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