Permis de construire Logement N° 06302621G0036

Permis de construire n° 06302621G0036 à Aydat pour 138 m² de logement, 5 Bd Du Lac Sauteyras

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 juin 2022

Dossier PC n° 06302621G0036

Demandeur

LOISIRS LACS ET VOLCANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2022 à Aydat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06302621G0036 porte sur un projet situé 5 Bd Du Lac Sauteyras. Le dossier a été déposé par LOISIRS LACS ET VOLCANS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 691 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE296, BE317, BE318. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 691 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aydat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE296 BE317 BE318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aydat Code postal 63970 Identifiant INSEE 63026
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOISIRS LACS ET VOLCANS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401717194
SIRET
40171719400021
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
AYDAT (63970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06302621G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 691 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Bd Du Lac Sauteyras, à Aydat (63970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOISIRS LACS ET VOLCANS ; la décision est intervenue le 4 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06302621G0036, déposé en mairie d'Aydat.

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