Permis de construire n° 06302618G0018 à Aydat pour 290 m² de locaux, 1 Rue Sidoine Appolinaire
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 06302618G0018
Demandeur
COMMUNE DE AYDAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06302618G0018 a été délivré le 24 août 2018 à Aydat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Sidoine Appolinaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AYDAT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE200, BE224, BE95. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aydat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aydat Code postal 63970 Identifiant INSEE 63026
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 140 m² | -154 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total | 154 m² | 150 m² | 140 m² | 14 m² | 140 m² | 136 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 150 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AYDAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300269
- SIRET
- 21630026900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AYDAT (63970)
Autres dossiers de COMMUNE DE AYDAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06302618G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |