Permis de construire Locaux N° 06302222V0002

Permis de construire à Auzat-la-Combelle pour 90 m² de locaux - 1 Av De Jumeaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 06302222V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06302222V0002, délivré le 10 mai 2022 à Auzat-la-Combelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Av De Jumeaux, Auzat-la-Combelle (63570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzat-la-Combelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auzat-la-Combelle Code postal 63570 Identifiant INSEE 63022
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 90 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 133 m² 90 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 133 m² 90 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZAT-LA-COMBELLE (63570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06302222V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av De Jumeaux, Auzat-la-Combelle (63570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06302222V0002, instruit par la commune de Auzat-la-Combelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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