Permis de construire Logement N° 06302217V0004

Permis de construire n° 06302217V0004 à Auzat-la-Combelle pour 93 m² de logement, La Faurie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 06302217V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2017 à Auzat-la-Combelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06302217V0004 porte sur un projet situé La Faurie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI639, AI640. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzat-la-Combelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 495 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzat-la-Combelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI639 AI640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faurie

Territoires administratifs

Commune
Auzat-la-Combelle Code postal 63570 Identifiant INSEE 63022
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06302217V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Faurie, à Auzat-la-Combelle (63570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06302217V0004, déposé en mairie d'Auzat-la-Combelle.

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