Permis de construire Logement N° 06302214V0011

Permis de construire n° 06302214V0011 à Auzat-la-Combelle pour 87 m² de logement, Chem Du Bac

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 septembre 2014

Dossier PC n° 06302214V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06302214V0011, ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2014 à Auzat-la-Combelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Du Bac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT460. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzat-la-Combelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auzat-la-Combelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzat-la-Combelle Code postal 63570 Identifiant INSEE 63022
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZAT-LA-COMBELLE (63570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06302214V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 septembre 2014
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Du Bac, à Auzat-la-Combelle (63570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06302214V0011, déposé en mairie d'Auzat-la-Combelle.

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