Permis de construire Locaux N° 0630202300005

Permis de construire à Aurières pour 532 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0630202300005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE LACQUIT

Cette page présente le permis de construire n° 0630202300005, délivré le 9 janvier 2024 à Aurières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aurières (63210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE LACQUIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 984 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

2 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurières Code postal 63210 Identifiant INSEE 63020
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 072 m²
Total 1 540 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 540 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE LACQUIT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
802024711
SIRET
80202471100011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AURIERES (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630202300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aurières (63210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE LACQUIT et accordé le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630202300005, instruit par la commune de Aurières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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