Permis de construire Locaux N° 0630202300005

Permis de construire n° 0630202300005 à Aurières pour 532 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0630202300005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE LACQUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630202300005 a été délivré le 9 janvier 2024 à Aurières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE LACQUIT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL87. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 984 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

2 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurières Code postal 63210 Identifiant INSEE 63020
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 072 m²
Total 1 540 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 540 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 072 m²
Total locaux 1 540 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE LACQUIT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
802024711
SIRET
80202471100011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
AURIERES (63210)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE LACQUIT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630202300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 984 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE LACQUIT et accordée le 9 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630202300005, déposé en mairie d'Aurières.

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