Permis de construire n° 06302017V0001 à Aurières pour 953 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 06302017V0001
Demandeur
GAEC DE L'ERUPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06302017V0001, délivré le 10 mars 2017 à Aurières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'ERUPTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aurières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurières Code postal 63210 Identifiant INSEE 63020
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 850 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 4 803 m² |
| Total | 3 850 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 4 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 850 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 4 803 m² |
| Total locaux | 3 850 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 4 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ERUPTION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439967308
- SIRET
- 43996730800016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-GENES-CHAMPANELLE (63122)
Autres dossiers de GAEC DE L'ERUPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06302017V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |