Permis de construire Locaux N° 06301615T0008

Permis de construire n° 06301615T0008 à Augerolles pour 113 m² de locaux, 3 Rte D Olliergues

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 06301615T0008

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA FAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rte D Olliergues, le permis de construire n° 06301615T0008 a été délivré le 28 juillet 2015 à Augerolles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA FAYE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY445, AY443, AY391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2017

Localisation du projet à Augerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY445 AY443 AY391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augerolles Code postal 63930 Identifiant INSEE 63016
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 154 m²
Total 41 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 41 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 154 m²
Total locaux 41 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA FAYE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
256300856
SIRET
25630085600018
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
AUGEROLLES (63930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301615T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rte D Olliergues, à Augerolles (63930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA FAYE et accordée le 28 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301615T0008, déposé en mairie d'Augerolles.

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