Permis de construire Mixte N° 06301424G0039

Permis de construire n° 06301424G0039 à Aubière pour 109 m² de logement et locaux, 14 Avenue Nestor Perret

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 06301424G0039

Demandeur

ARCHIMED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301424G0039 a été délivré le 16 janvier 2025 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Avenue Nestor Perret. ARCHIMED figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB340. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 76 m² 0 m² 0 m² 33 m² 43 m² 152 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 109 m² 76 m² 33 m² 0 m² 33 m² 76 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIMED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820580017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MARTRES-DE-VEYRE (63730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301424G0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Nestor Perret, à Aubière (63170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARCHIMED et accordée le 16 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301424G0039, déposé en mairie d'Aubière.

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