Permis de construire n° 06301423G0005 à Aubière pour 21 m² de locaux, 15 rue du 4 Septembre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 mars 2023
Dossier PC n° 06301423G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06301423G0005 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2023 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 rue du 4 Septembre.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 34 m², le programme représentait 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 163. Sur la même voie, rue du 4 Septembre, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 34 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 21 m² parmi les 67 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 46 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 67 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE (63170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301423G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du 4 Septembre à Aubière (63170)
L’autre dossier recensé rue du 4 Septembre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.