Permis de construire Locaux N° 06301418G0030

Permis de construire à Aubière pour 3 735 m² de locaux - 10 Av Des Freres Montgolfier

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 26 septembre 2018 · Dossier PC n° 06301418G0030 · Demandeur : NICOLAS BEAURE ARCHITECTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06301418G0030, délivré le 26 septembre 2018 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Av Des Freres Montgolfier, Aubière (63170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NICOLAS BEAURE ARCHITECTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV57.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/09/2018
Surface du terrain
12 015 m²
Surface existante avant
3 620 m²
Surface créée
115 m²
Variation nette
+115 m²
Surface totale après
3 735 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
26/09/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aubière

Adresse
10 Av Des Freres Montgolfier, Aubière (63170)
Commune
Code postal
63170
Département
Parcelles cadastrales
BV57
Code INSEE
63014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 620 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 3 735 m²
Total 3 620 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 3 735 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 3 620 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 3 735 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NICOLAS BEAURE ARCHITECTE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
941427684
SIRET
94142768400019
Code APE (NAF)
71.11Z
Localisation
AUBIERE (63170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301418G0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Av Des Freres Montgolfier, Aubière (63170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301418G0030, instruit par la commune de Aubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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