Permis de construire Locaux N° 0630132300008

Permis de construire n° 0630132300008 à Aubiat pour 112 m² de locaux, Persignat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 0630132300008

Demandeur

GAEC PERSI-AGRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630132300008 a été délivré le 26 septembre 2023 à Aubiat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Persignat. La demande émane de GAEC PERSI-AGRI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO196. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 118 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubiat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63013
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 693 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 805 m²
Total 693 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 693 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 805 m²
Total locaux 693 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PERSI-AGRI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
820074664
SIRET
82007466400021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2016
Localisation
AUBIAT (ANCIENNEMENT CHAZELLES) (63260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630132300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Persignat, à Aubiat (63260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC PERSI-AGRI et accordée le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630132300008, déposé en mairie d'Aubiat.

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