Permis de construire n° 0630131900001 à Aubiat pour 618 m² de locaux, 2 Place Des Batailles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 0630131900001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICARAPPAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0630131900001, délivré le 12 avril 2019 à Aubiat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Place Des Batailles. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICARAPPAM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aubiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubiat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63013
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICARAPPAM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 341355964
- SIRET
- 34135596400030
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- AUBIAT (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630131900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |