Permis de construire Logement N° 0630122200006

Permis de construire n° 0630122200006 à Artonne pour 199 m² de logement, Route De Saint Agoulin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 0630122200006

Demandeur

DA2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630122200006 a été délivré le 9 mai 2023 à Artonne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Saint Agoulin. Le dossier a été déposé par DA2L.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT1. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artonne Code postal 63460 Identifiant INSEE 63012
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DA2L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908134224
SIRET
90813422400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURAT (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630122200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Saint Agoulin, à Artonne (63460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DA2L et accordée le 9 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630122200006, déposé en mairie d'Artonne.

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