Permis de construire Logement N° 06301124S0003

Permis de construire n° 06301124S0003 à Ars-les-Favets pour 78 m² de logement, Bergerat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 06301124S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301124S0003 a été délivré le 11 décembre 2024 à Ars-les-Favets (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bergerat.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-les-Favets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars-les-Favets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bergerat

Territoires administratifs

Commune
Ars-les-Favets Code postal 63700 Identifiant INSEE 63011
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARS-LES-FAVETS (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301124S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bergerat, à Ars-les-Favets (63700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301124S0003, déposé en mairie d'Ars-les-Favets.

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