Permis de construire Locaux N° 06301113S0002

Permis de construire n° 06301113S0002 à Ars-les-Favets pour 18 m² de locaux, La Fanechere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 06301113S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fanechere, le permis de construire n° 06301113S0002 a été délivré le 14 février 2014 à Ars-les-Favets (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA88, ZA112, ZA113. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-les-Favets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 212 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
13/02/2017
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à Ars-les-Favets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA88 ZA112 ZA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fanechere

Territoires administratifs

Commune
Ars-les-Favets Code postal 63700 Identifiant INSEE 63011
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 740 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 758 m²
Total 1 010 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 740 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 758 m²
Total locaux 740 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARS-LES-FAVETS (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301113S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 13/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 212 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Fanechere, à Ars-les-Favets (63700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301113S0002, déposé en mairie d'Ars-les-Favets.

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