Permis de construire Locaux N° 0630101800002

Permis de construire n° 0630101800002 à Arlanc pour 125 m² de locaux, Gour De Vaureilles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 0630101800002

Demandeur

CONCEPT COMPOSITES AUVERGNE- 2 CA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2018 à Arlanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630101800002 porte sur un projet situé Gour De Vaureilles. CONCEPT COMPOSITES AUVERGNE- 2 CA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP239. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 645 m²

Surface existante avant

8 129 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

8 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arlanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arlanc Code postal 63220 Identifiant INSEE 63010
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 129 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 8 254 m²
Total 8 129 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 8 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 129 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 8 254 m²
dont Industrie 8 129 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 8 254 m²
Total locaux 8 129 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 8 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT COMPOSITES AUVERGNE- 2 CA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394252704
SIRET
39425270400017
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation
ARLANC (63220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630101800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 645 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Gour De Vaureilles, à Arlanc (63220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONCEPT COMPOSITES AUVERGNE- 2 CA et accordé le 19 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630101800002, déposé en mairie d'Arlanc.

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