Permis de construire Locaux N° 06301016A0008

Permis de construire n° 06301016A0008 à Arlanc pour 188 m² de locaux, Rte De Beurrieres

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 06301016A0008

Demandeur

ARLANDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301016A0008 a été délivré le 9 février 2017 à Arlanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Beurrieres. ARLANDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP233. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 441 m²

Surface existante avant

1 475 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arlanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arlanc Code postal 63220 Identifiant INSEE 63010
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 475 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 663 m²
Total 1 475 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m²
Autres activités 460 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 648 m²
dont Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
dont Entrepôt 371 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 559 m²
Total locaux 1 475 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARLANDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345276760
SIRET
34527676000013
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
ARLANC (63220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301016A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Beurrieres, à Arlanc (63220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARLANDIS et accordé le 9 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301016A0008, déposé en mairie d'Arlanc.

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