Permis de construire Locaux N° 06301014A0004

Permis de construire n° 06301014A0004 à Arlanc pour 600 m² de locaux, Vaureil

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 06301014A0004

Demandeur

ETABLISSEMENTS VEYRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vaureil, le permis de construire n° 06301014A0004 a été délivré le 15 juillet 2014 à Arlanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). ETABLISSEMENTS VEYRIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS263, ZP237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlanc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 600 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arlanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS263 ZP237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaureil

Territoires administratifs

Commune
Arlanc Code postal 63220 Identifiant INSEE 63010
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS VEYRIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309767556
SIRET
30976755600017
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
ARLANC (63220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301014A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Vaureil, à Arlanc (63220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS VEYRIERE et accordé le 15 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301014A0004, déposé en mairie d'Arlanc.

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