Permis de construire n° 06300918V0002 à Ardes pour 947 m² de locaux, Zagat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 06300918V0002
Demandeur
GAEC DE CHASTRIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06300918V0002 a été délivré le 26 novembre 2018 à Ardes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zagat. La demande émane de GAEC DE CHASTRIX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B134, B136, B141. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ardes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zagat
Territoires administratifs
- Commune
- Ardes Code postal 63420 Identifiant INSEE 63009
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
| Total | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
| Total locaux | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHASTRIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519311724
- SIRET
- 51931172400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAZOIRES (63420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300918V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |