Permis de construire n° 06300715V0001 à Apchat pour 70 m² de locaux, Les Fraisses
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 06300715V0001
Demandeur
EARL DE ZANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2015 à Apchat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300715V0001 porte sur un projet situé Les Fraisses. Le demandeur déclaré est EARL DE ZANIEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH44. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apchat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Apchat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fraisses
Territoires administratifs
- Commune
- Apchat Code postal 63420 Identifiant INSEE 63007
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 565 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 635 m² |
| Total | 1 565 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 565 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 635 m² |
| Total locaux | 1 565 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE ZANIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381557545
- SIRET
- 38155754500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- APCHAT (63420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300715V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |