Permis de construire Locaux N° 06300516V0007

Permis de construire à Antoingt pour 62 m² de locaux - Rte De La Chaze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Chaze, Antoingt (63340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ANTOINGT et accordé le 13 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300516V0007, instruit par la commune de Antoingt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 06300516V0007

Demandeur

COMMUNE DE ANTOINGT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06300516V0007, délivré le 13 mars 2017 à Antoingt (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Chaze, Antoingt (63340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ANTOINGT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C604, C25, C24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/03/2017

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Localisation du projet à Antoingt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C604 C25 C24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Antoingt Code postal 63340 Identifiant INSEE 63005
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	262 m²	62 m²	0 m²	9 m²	0 m²	53 m²	315 m²
Total	262 m²	62 m²	0 m²	9 m²	0 m²	53 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	262 m²	62 m²	0 m²	9 m²	0 m²	53 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANTOINGT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300053
SIRET: 21630005300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANTOINGT (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06300516V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Chaze, Antoingt (63340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ANTOINGT et accordé le 13 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300516V0007, instruit par la commune de Antoingt.

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