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Permis de construire Locaux N° 06300419C0004

Permis de construire à Les Ancizes-Comps pour 2 304 m² de locaux - Rue Des Fades

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 095 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fades, Les Ancizes-Comps (63770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMBRAILLES SIOULE ET MORGE et accordé le 25 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300419C0004, instruit par la commune de Les Ancizes-Comps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 06300419C0004

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06300419C0004, délivré le 25 juin 2019 à Les Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Fades, Les Ancizes-Comps (63770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMBRAILLES SIOULE ET MORGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 304 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 095 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

+2 304 m²

Surface totale après

2 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

09/05/2022

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Localisation du projet à Les Ancizes-Comps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 304 m²	2 304 m²
Total	0 m²	2 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 304 m²	2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 304 m²	2 304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
SIREN: 200074334
SIRET: 20007433400034
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: MANZAT (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06300419C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 095 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fades, Les Ancizes-Comps (63770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMBRAILLES SIOULE ET MORGE et accordé le 25 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300419C0004, instruit par la commune de Les Ancizes-Comps.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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