Permis de construire à Les Ancizes-Comps pour 234 m² de logement - Les Jarasses
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 06300416C0015
Demandeur
AXEL INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 06300416C0015, délivré le 17 janvier 2017 à Les Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Jarasses, Les Ancizes-Comps (63770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXEL INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
17/04/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Les Ancizes-Comps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jarasses
Territoire administratif
- Commune
- Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXEL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801877507
- SIRET
- 80187750700021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GERZAT (63360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300416C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |