Permis de construire n° 06300322A0030 à Ambert pour 86 m² de logement, 5 avenue des Croves du Mas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 06300322A0030
Demandeur
SCI GYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06300322A0030, délivré le 28 novembre 2022 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 avenue des Croves du Mas. SCI GYL porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 420 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/07/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 20. Le catalogue recense 297 permis de construire et déclarations préalables à Ambert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 420 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 86 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GYL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Alyre-D'arlanc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GYL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850107178
- SIRET
- 85010717800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-ALYRE-D'ARLANC (63220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300322A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |