Permis de construire Logement N° 06300322A0006

Permis de construire n° 06300322A0006 à Ambert pour 369 m² de logement, 11 avenue Maréchal Foch

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 06300322A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06300322A0006 a été délivré le 27 juin 2022 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 avenue Maréchal Foch.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 655 m², le programme représente 369 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 83 A, BI 82. Au total, le catalogue compte 297 permis de construire et déclarations préalables à Ambert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 655 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

929 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/06/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 83 A BI 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 655 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 369 m² à construire.

La surface de plancher passe de 560 m² à 929 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 929 m²
Total 560 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 929 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORE-L'ÉGLISE (63220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300322A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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