Délivré le 1 avril 2022 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300322A0001 porte sur un projet situé 111 impasse La Croix de Bost. Le projet est porté par GAEC LES NECTARS D ISALYS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 172 m², le programme représente 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 78, ZS 80. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables à Ambert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 172 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 78 ZS 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 172 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 388 m² d'exploitation agricole et forestière et 19 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	388 m²	388 m²	388 m²
Commerce et services	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	407 m²	407 m²	407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES NECTARS D ISALYS, dont l'adresse déclarée est à Ambert. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GAEC LES NECTARS D ISALYS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 902152446
SIRET: 90215244600016
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Année de création: 2021
Localisation: AMBERT (63600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06300322A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Champ de Clure

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Champ de Clure

Ambert (63600)

Nouvelle construction

25 mars 2022 148 m² SDP

PC n°06300322A0004 Logement Commencé

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25 mars 2022 149 m² SDP

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