Retour aux permis de construire de Ambert

Permis de construire Locaux N° 06300321A0016

Permis de construire à Ambert pour 174 m² de locaux - 25 Bd De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Bd De L'europe, Ambert (63600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ACQUEDUC et accordé le 14 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300321A0016, instruit par la commune de Ambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 06300321A0016

Demandeur

SCI DE L'ACQUEDUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06300321A0016, délivré le 14 juin 2021 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Bd De L'europe, Ambert (63600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ACQUEDUC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	76 m²	98 m²	0 m²	98 m²	76 m²	174 m²
Total	98 m²	76 m²	98 m²	0 m²	98 m²	76 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	76 m²	98 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Commerce et services	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	98 m²	76 m²	98 m²	98 m²	76 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ACQUEDUC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891033391
SIRET: 89103339100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06300321A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Bd De L'europe, Ambert (63600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ACQUEDUC et accordé le 14 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300321A0016, instruit par la commune de Ambert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambert

PC n°0630032600005 Logement Autorisé

948 Route Du Monteix Roddes

Ambert (63600)

Nouvelle construction

19 mars 2026 69 m² SDP

DP n°0630032600006 Locaux Autorisé

17 Place Du Pontel

Ambert (63600)

Transformation avec diminution

16 mars 2026 92 m² SDP GTR ASSURANCES

PC n°0630032600006 Locaux Commencé

1051 Chemin De Combris Combris

Ambert (63600)

Travaux sur construction existante

10 mars 2026 80 m² SDP

PC n°0630032500020 Logement Autorisé

1 Rue Du Forez

Ambert (63600)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 120 m² SDP

PC n°0630032500021 Logement Autorisé

La Ribbe Basse

Ambert (63600)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 97 m² SDP

PC n°0630032500014 Locaux Autorisé

0011 Avenue De La Dore

Ambert (63600)

Transformation sans extension

14 janv. 2026 552 m² SDP LIVRADOUE DANSAIRE

Autres types d'autorisations à Ambert

Permis d'aménager à Ambert

3 autorisations

Permis de démolir à Ambert

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ambert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambert

Autres types d'autorisations à Ambert

Caractéristiques du projet