Permis de construire Locaux N° 06300318A0012

Permis de construire à Ambert pour 33 m² de locaux - Le Poyet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 06300318A0012

Demandeur

VALTOM ENERGIES SOLAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 06300318A0012, délivré le 29 mai 2019 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Poyet, Ambert (63600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALTOM ENERGIES SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H754.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2023

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poyet

Territoire administratif

Commune
Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALTOM ENERGIES SOLAIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Non renseignée
SIREN
844272567
SIRET
84427256700018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300318A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Poyet, Ambert (63600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALTOM ENERGIES SOLAIRE et accordé le 29 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300318A0012, instruit par la commune de Ambert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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