Permis de construire Locaux N° 06300318A0004

Permis de construire n° 06300318A0004 à Ambert pour 43 m² de locaux, 124 route de Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 06300318A0004

Demandeur

LA CINQUANTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06300318A0004 a été délivré le 25 juin 2018 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 124 route de Clermont. La demande émane du marchand de biens LA CINQUANTAINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 21. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Clermont, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables à Ambert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 439 m² à 482 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 482 m²
Total 439 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 439 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 482 m²
Total locaux 439 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LA CINQUANTAINE, une SCI basée à Ambert. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LA CINQUANTAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504836586
SIRET
50483658600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
AMBERT (63600)

Autres dossiers de LA CINQUANTAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300318A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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