Permis de construire Locaux N° 06300317A0016

Permis de construire à Ambert pour 81 m² de locaux - 29 Bd Henri Iv

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 06300317A0016

Demandeur

ASSOCIATION INTERMEDIAIRE COUP DE MAIN

Cette page présente le permis de construire n° 06300317A0016, délivré le 24 octobre 2017 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Bd Henri Iv, Ambert (63600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION INTERMEDIAIRE COUP DE MAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 360 m²
Total 279 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 279 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION INTERMEDIAIRE COUP DE MAIN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association intermédiaire
SIREN
351498860
SIRET
35149886000029
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation
AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300317A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Bd Henri Iv, Ambert (63600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION INTERMEDIAIRE COUP DE MAIN et accordé le 24 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300317A0016, instruit par la commune de Ambert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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