Permis de construire Locaux N° 06300317A0016

Permis de construire n° 06300317A0016 à Ambert pour 81 m² de locaux, 29 Bd Henri Iv

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 06300317A0016

Demandeur

ASSOCIATION INTERMEDIAIRE COUP DE MAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06300317A0016 a été délivré le 24 octobre 2017 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Bd Henri Iv. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION INTERMEDIAIRE COUP DE MAIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM211. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 360 m²
Total 279 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 279 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 360 m²
dont Bureaux 279 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 360 m²
Total locaux 279 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION INTERMEDIAIRE COUP DE MAIN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association intermédiaire
SIREN
351498860
SIRET
35149886000029
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation
AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300317A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Bd Henri Iv, à Ambert (63600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION INTERMEDIAIRE COUP DE MAIN et accordé le 24 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300317A0016, déposé en mairie d'Ambert.

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