Permis de construire n° 06300314A0040 à Ambert pour 236 m² de locaux, Rue De L Industrie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 juin 2015
Dossier PC n° 06300314A0040
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'AMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06300314A0040, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2015 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L Industrie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'AMBERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC179. Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambert.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De L Industrie
Territoires administratifs
- Commune
- Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 764 m² | 236 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 92 m² | 1 856 m² |
| Total | 1 764 m² | 236 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 92 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 764 m² | 236 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 92 m² | 1 856 m² |
| Total locaux | 1 764 m² | 236 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 92 m² | 1 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'AMBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246301105
- SIRET
- 24630110500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AMBERT (63600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300314A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |