Permis de construire n° 06300314A0001 à Ambert pour 912 m² de locaux, Chem D Aubignat Sous Le Montel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 06300314A0001
Demandeur
SCI SOUS LE MONTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300314A0001 a été délivré le 19 mars 2014, pour un projet situé Chem D Aubignat Sous Le Montel. La demande émane de SCI SOUS LE MONTEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 193 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en commerce et activités de service et 824 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE97, BE102, BE103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ambert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Montel
Territoires administratifs
- Commune
- Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
| Total | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Autres activités | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOUS LE MONTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800204984
- SIRET
- 80020498400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBERT (63600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300314A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |