Permis de construire Logement N° 06300312A0035

Permis de construire n° 06300312A0035 à Ambert pour 101 m² de logement, Chem Claude Thomas Dupuy Lot 2

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 06300312A0035

Demandeur

MAISON'EVEREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Claude Thomas Dupuy Lot 2, le permis de construire n° 06300312A0035 a été délivré le 28 février 2013 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MAISON'EVEREST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 158 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR40. Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 158 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YR40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON'EVEREST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520277302
SIRET
52027730200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CUNLHAT (63590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300312A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Claude Thomas Dupuy Lot 2, à Ambert (63600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISON'EVEREST et accordé le 28 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300312A0035, déposé en mairie d'Ambert.

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