Permis de construire Locaux N° 06300116C0002

Permis de construire n° 06300116C0002 à Aigueperse pour 578 m² de locaux, Rue Michel De L Hospital

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 06300116C0002

Demandeur

COMMUNE DE AIGUEPERSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Michel De L Hospital, le permis de construire n° 06300116C0002 a été délivré le 27 mai 2016 à Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AIGUEPERSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC5, AC4. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigueperse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 628 m²

Surface existante avant

5 273 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

5 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigueperse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC6 AC5 AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 273 m² 578 m² 0 m² 431 m² 0 m² 147 m² 5 420 m²
Total 5 273 m² 578 m² 0 m² 431 m² 0 m² 147 m² 5 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 842 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 5 420 m²
Autres activités 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² -431 m² 0 m²
dont Entrepôt 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² -431 m² 0 m²
Total locaux 5 273 m² 578 m² 0 m² 431 m² 0 m² 147 m² 5 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AIGUEPERSE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216300012
SIRET
21630001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
AIGUEPERSE (63260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300116C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 628 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Michel De L Hospital, à Aigueperse (63260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE AIGUEPERSE et accordé le 27 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300116C0002, déposé en mairie d'Aigueperse.

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