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Permis de construire Locaux N° 06300116C0002

Permis de construire à Aigueperse pour 578 m² de locaux - Rue Michel De L Hospital

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Michel De L Hospital, Aigueperse (63260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AIGUEPERSE et accordé le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300116C0002, instruit par la commune de Aigueperse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 06300116C0002

Demandeur

COMMUNE DE AIGUEPERSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06300116C0002, délivré le 27 mai 2016 à Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Michel De L Hospital, Aigueperse (63260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AIGUEPERSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC5, AC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 628 m²

Surface existante avant

5 273 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

5 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aigueperse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC6 AC5 AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 273 m²	578 m²	0 m²	431 m²	0 m²	147 m²	5 420 m²
Total	5 273 m²	578 m²	0 m²	431 m²	0 m²	147 m²	5 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	431 m²	0 m²	431 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	4 842 m²	578 m²	0 m²	578 m²	5 420 m²
Total locaux	5 273 m²	578 m²	431 m²	147 m²	5 420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AIGUEPERSE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300012
SIRET: 21630001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AIGUEPERSE (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06300116C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Michel De L Hospital, Aigueperse (63260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AIGUEPERSE et accordé le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300116C0002, instruit par la commune de Aigueperse.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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