Retour aux permis de construire de Aigueperse

Permis de construire Locaux N° 06300115C0009

Permis de construire à Aigueperse pour 723 m² de locaux - Route D Artonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Artonne, Aigueperse (63260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LCB et accordé le 24 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300115C0009, instruit par la commune de Aigueperse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2015

Dossier PC n° 06300115C0009

Demandeur

SCI LCB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06300115C0009, délivré le 24 octobre 2015 à Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D Artonne, Aigueperse (63260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LCB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aigueperse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	723 m²
Total	0 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	723 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LCB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808793806
SIRET: 80879380600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURNON-D AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06300115C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Artonne, Aigueperse (63260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LCB et accordé le 24 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300115C0009, instruit par la commune de Aigueperse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigueperse

DP n°0630012600008 Locaux Autorisé

14 Avenue Des Resistants

Aigueperse (63260)

Nouvelle construction

16 mars 2026 15 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°0630012500003 Locaux Commencé

6 Rue De L'hopital

Aigueperse (63260)

Diminution sans transformation

16 sept. 2025 65 m² SDP ASSOC GESTION IMMOB DIOCES ENSEIGN CATHO

PC n°0630012500008 Locaux Autorisé

Zac De Julliat

Aigueperse (63260)

Nouvelle construction

26 août 2025 944 m² SDP FOURMANN BENJAMIN TRAVAUX PUBLICS

PC n°0630012500006 Locaux Autorisé

Palma

Aigueperse (63260)

Nouvelle construction

14 août 2025 572 m² SDP

PC n°0630012500005 Locaux Autorisé

31 Bi Avenue Des Resistants

Aigueperse (63260)

Nouvelle construction

14 août 2025 560 m² SDP

PC n°0630012400010 Locaux Commencé

2 Place De La Halle

Aigueperse (63260)

Transformation avec extension

27 janv. 2025 258 m² SDP MAISON DE SANTE D'AIGUEPERSE

Autres types d'autorisations à Aigueperse

Permis d'aménager à Aigueperse

8 autorisations

Permis de démolir à Aigueperse

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aigueperse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigueperse

Autres types d'autorisations à Aigueperse

Caractéristiques du projet