Permis de construire Logement N° 06300113C0016

Permis de construire n° 06300113C0016 à Aigueperse pour 127 m² de logement, 8 Imp Montussang Lot N 4

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 06300113C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Imp Montussang Lot N 4, le permis de construire n° 06300113C0016 a été délivré le 27 novembre 2013 à Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigueperse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/11/2013
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigueperse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 4

Territoires administratifs

Commune
Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300113C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Imp Montussang Lot N 4, à Aigueperse (63260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300113C0016, déposé en mairie d'Aigueperse.

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