Permis de construire n° 0629091800004 à Ytres pour 448 m² de locaux, Rue Pierre Watel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 0629091800004
Demandeur
EARL BANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2018 à Ytres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629091800004 porte sur un projet situé Rue Pierre Watel. Le projet est porté par EARL BANCOURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB134, AB168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ytres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ytres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytres Code postal 62124 Identifiant INSEE 62909
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 303 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 3 751 m² |
| Total | 3 303 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 3 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 303 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 3 751 m² |
| Total locaux | 3 303 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 3 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BANCOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379783517
- SIRET
- 37978351700012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- YTRES (62124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629091800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62909 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |