Permis de construire n° 0629091700003 à Ytres pour 1 229 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 0629091700003
Demandeur
SCEA RICAUX THERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0629091700003 a été délivré le 22 septembre 2017 à Ytres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SCEA RICAUX THERY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 229 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB115, AB116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ytres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ytres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytres Code postal 62124 Identifiant INSEE 62909
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -80 m² | 253 m² |
| Locaux | 5 200 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 6 429 m² |
| Total | 5 533 m² | 1 229 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 149 m² | 6 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 200 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 6 429 m² |
| Total locaux | 5 200 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 6 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RICAUX THERY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 347962961
- SIRET
- 34796296100020
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- YTRES (62124)
Autres dossiers de SCEA RICAUX THERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629091700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62909 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |