Permis de construire à Libercourt pour 912 m² de locaux - Collège. Rue Pantigny
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 0629071700010
Demandeur
D.B.M
Cette page présente le permis de construire n° 0629071700010, délivré le 20 juillet 2017 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Collège. Rue Pantigny, Libercourt (62820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.B.M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 912 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR234, 40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Localisation du projet à Libercourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Collège. Rue Pantigny
Territoire administratif
- Commune
- Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 212 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 10 124 m² |
| Total | 9 212 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 10 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 9 212 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 10 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.B.M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411969330
- SIRET
- 41196933000025
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- LIBERCOURT (62820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629071700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62907 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |