Permis de construire Locaux N° 0629071700010

Permis de construire n° 0629071700010 à Libercourt pour 912 m² de locaux, Collège. Rue Pantigny

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 0629071700010

Demandeur

D.B.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629071700010 porte sur un projet situé Collège. Rue Pantigny. Le demandeur déclaré est D.B.M.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 912 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR234, 40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libercourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 212 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

10 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR234 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Collège. Rue Pantigny

Territoires administratifs

Commune
Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 212 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 10 124 m²
Total 9 212 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 10 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 212 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 10 124 m²
dont Industrie 9 212 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 10 124 m²
Total locaux 9 212 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 10 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.B.M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411969330
SIRET
41196933000025
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
LIBERCOURT (62820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629071700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62907 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 912 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Collège. Rue Pantigny, à Libercourt (62820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D.B.M et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0629071700010, déposé en mairie de Libercourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Libercourt

Autres types d'autorisations à Libercourt