Retour aux permis de construire de Libercourt

Permis de construire Locaux N° 0629071700009

Permis de construire à Libercourt pour 220 m² de locaux - Collège. Rue Pantigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Collège. Rue Pantigny, Libercourt (62820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 21 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629071700009, instruit par la commune de Libercourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 0629071700009

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0629071700009, délivré le 21 juillet 2017 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Collège. Rue Pantigny, Libercourt (62820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC168, AC406, AC407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 363 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

16 583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/07/2017

Chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Libercourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC168 AC406 AC407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Collège. Rue Pantigny

Territoire administratif

Commune: Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 363 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	16 583 m²
Total	16 363 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	16 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	16 363 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	16 583 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226200012
SIRET: 22620001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARRAS (62018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0629071700009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62907 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Collège. Rue Pantigny, Libercourt (62820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 21 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629071700009, instruit par la commune de Libercourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Libercourt

PC n°0629072500007 Logement Autorisé

1 All Des Marcassins

Libercourt (62820)

Nouvelle construction

12 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0629072500005 Locaux Autorisé

47 Bd Faidherbe

Libercourt (62820)

Extension sans transformation

25 nov. 2025 55 m² SDP MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°0629072500009 Logement Autorisé

22 Rue D'ebruyeres Le Bahot

Libercourt (62820)

Nouvelle construction

23 juin 2025 163 m² SDP

PC n°0629072500002 Logement Autorisé

37 Rue Achille Olivier

Libercourt (62820)

Nouvelle construction

11 juin 2025 107 m² SDP

PC n°0629072500001 Logement Autorisé

37 Rue Achille Olivier

Libercourt (62820)

Nouvelle construction

11 juin 2025 108 m² SDP

PC n°0629072400002 Logement Autorisé

Chem. Des Blattiers

Libercourt (62820)

Extension sans transformation

05 juin 2024 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Libercourt

Permis d'aménager à Libercourt

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Libercourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Libercourt

Autres types d'autorisations à Libercourt

Caractéristiques du projet